Atlantique Services : conditions generales

Conditions générales de vente et d'utilisation
pour les noms de domaines

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION POUR LES NOMS DE DOMAINES
(Dernière mise à jour le 01/09/2008)

AtlantiqueServices.com  est un service  fourni par l'entreprise N1bus-Expériences dont le siège social est 1 rue, Henri Desgranges 17000 La Rochelle - France -  SIRET : 441781 051 00012 RM : 1701 APE : 722c
L'adresse Internet du service est : http://www.atlantiqueservices.com

PRÉAMBULE :

ATLANTIQUE SERVICES est le nom du service d'hébergement de sites Web, d'enregistrement de nom de domaine et de référencement de site Web de l'entreprise N1bus-Expériences, dénommé dans le présent contrat par ATLANTIQUE SERVICES.

Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante des présentes conditions de vente. Toute commande en ligne relative à l'achat, le transfert ou la maintenance d'un nom de domaine implique l'acceptation du présent contrat. 
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Article 1 - DÉFINITIONS :
Client : toute personne physique majeure ou personne morale signataire du bon de commande en ligne.

Nom de domaine : ensemble de caractères qui permettent d'identifier un site du réseau Internet avec une adresse (IP).

IP (Internet Protocol) : ensemble de règles qui permettent la régulation de la transmission de données à travers le réseau Internet.

Registrar : Autorité ou organisme , National ou International, public ou privé, possédant l'autorisation de  l'ICANN pour gérer des noms de domaine et publier par l'intermédiaire de Whois, l'information du titulaire sollicitée, contacts et DNS des domaines qu'il administre.

ICANN : Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, corporation à but non lucratif formée dans le but d'assumer, entre autres fonctions, la responsabilité en matière de localisation des adresses IP, l'assignation de protocole, l'adressage de systèmes de noms de domaine et de serveurs, et finalement d'assurer le fonctionnement et la stabilité du réseau.

Changement de DNS : Par changement de DNS on entend le transfert technique des DNS d'un Nom de domaine.

DNS (Domain Name System): Système de noms de domaine dans le cadre d'Internet, chargé de la traduction de noms de domaine en adresses IP.

Article 2 - ENREGISTREMENT, TRANSFERT ET MAINTENANCE DES NOMS DE DOMAINE. :
A part des prestations d'hébergement ou de référencement de site Web, ATLANTIQUE SERVICES peut s'occuper des formalités d'obtention de vos noms de domaine en .COM .NET .ORG .INFO .BIZ et .FR 
Vous êtes dans ce cas propriétaire du nom de domaine ainsi réservé, ATLANTIQUE SERVICES n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire et de contact technique, administratif  et payeur, auprès des organismes de nommage comme par exemple le REGISTRAR NORDNET (http://www.nordnet.net) de l'AFNIC pour les .FR (http://nic.fr )Vous déclarez comprendre et accepter que seules les  conditions générales de ces organismes de nommage, visibles sur les 2 sites  précités, s'appliquent donc, et qu'en aucun cas la responsabilité de ATLANTIQUE SERVICES  ne  saurait être engagée en relation directe ou indirecte avec notamment mais non  exclusivement l'obtention, l'usage ou le renouvellement d'un nom de domaine.

Article 3 - CONDITIONS A REMPLIR POUR LES NOMS DE DOMAINES EN : .com, .net .org . info
Aucune condition préalable, vous pouvez obtenir le nom de domaine si celui ci est libre.

Article 4 - CONDITIONS A REMPLIR POUR LES NOMS DE DOMAINES EN : . biz
Conformément  aux  critères,  règles,   procédures  et  pratiques  de   l'ICANN,  les enregistrements de noms  de domaine dans  l'extension " .biz  " doivent de  bonne foi être utilisés ou avoir été effectués principalement dans une optique commerciale.

Article 5 - CONDITIONS A REMPLIR POUR LES NOMS DE DOMAINES EN : .fr
Extension de nom de domaine réservé à un public français.
Vous devez respecter la charte de nommage de l'afnic, disponible à http://www.nic.fr/enregistrement/nommage.html

Article 6 - DÉLAIS POUR LA CRÉATION D'UN  .com, .net .org .biz .info
La validation de votre nom de domaine sera validée à la réception de votre paiement par chèque bancaire .Il faudra alors compter 4 à 5 jour pour la mise à jours des DNS pour que votre site soit accessible dans le monde entier.

Article 7 - DÉLAIS POUR LA CRÉATION D'UN  .fr
La validation de votre nom de domaine sera validée à la réception de votre paiement par chèque bancaire ainsi que les documents obligatoires que vous devez nous fournir ( voir http://www.nic.fr/enregistrement/nommage.html) .Il faudra alors compter 4 à 5 jour pour la mise à jours des DNS pour que votre site soit accessible dans le monde entier.

ARTICLE 8 - TARIFS
Les tarifs pour l'achat, le renouvellement ou le transfert des nom de domaines sont ceux mentionnés sur le bon de commande . Ils sont également affichés en ligne à http://www.atlantiqueservices.com/name.htm

ARTICLE 9 - ENGAGEMENT , DURÉE
Le présent contrat entre en vigeur à sa souscription et pour la durée que vous aurez établi en remplissant le bon de commande en ligne et au règlement effectif des sommes dues.
Il est reconductible de plein droit par période d'une année, sauf dénonciation de votre part par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois (30 jours) avant la date de renouvellement du contrat.
Votre règlement devra nous être parvenu 15 jours avant la date d'expiration de votre nom de domaine.
Voust serez tenu informé de la reconduction du nom de domaine par courrier électronique à l'adresse de contact administrative. Pour ce faire, ATLANTIQUE SERVICES adressera un courrier électronique d'information 30 jours avant la date d'expiration du nom de domaine concerné.

ARTICLE 10 - RESILIATION
Aucune résiliation n'est possible dans le cas où l'achat d'un nom de domaine a été validé pour la période concernée.
En effet,  la nature de cette prestation ne permet pas la réalisation de ce remboursement, car le nom de domaine reste propriété du titulaire au nom duquel il a été obtenu.
Vous pourrez, le cas échéant, ne pas renouveler l'achat de votre nom de domaine selon les modalités de l'article 9.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE 
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable vis à vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat, qui serait dû à la survenance d'un cas de force majeure. Par conséquent, aucune indemnisation ne sera due.

ARTICLE 12 - LIMITATION DE RESPONSABILITE :

ATLANTIQUE SERVICES N'EST PAS RESPONSABLE, NI A VOTRE EGARD, NI A L'EGARD D'UN TIERS POUR TOUS LES PREJUDICES, PERTES ET DOMMAGES POUVANT SURVENIR EN RAISON :

1- D'une perte le 'enregistrement d'un nom de domaine,
2- De l'utilisation par un tiers d'un nom de domaine,
3- Du retartd ou de l'interruption d'accès au système d'enregistrement de noms de domaine,
4- De la non-communication par vos soins des informations requises ou de la communication d'informations erronées par vos soins,
5- Du mauvais traitement ou de l'absence de traitement de toute demande d'enregistrement par le REGISTAR et/ou les autorités de tutelle compétentes pour l'extension en cause,
6- Du mauvais traitement ou de l'absence de traitement de toute modification apportée à l'enregistrement associé au nom de domaine,
7- De toute action ou omission du REGISTRAR et/ou de l'ICANN et/ou des autorités de tutelle compétentes pour l'extension en cause,
8- De tout défaut ou retard de paiement de votre part de tous les frais aux termes des présentes,
9- De défaut du système de communication.

DE PLUS, ATLANTIQUE SERVICES NE SERA PAS RESPONSABLE  A VOTRE EGARD DE DOMMAGES INDIRECTS DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS LES MANQUES A GAGNER, PERTES D'EXPLOITATION ET AUTRES, QUEL QUE SOIT LE TYPE D'ACTION EN RESPONSABILITE ENGAGEE MEME SI ATLANTIQUE SERVICES A ETE AVERTI DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITE PECUNIAIRE DE ATLANTIQUE SERVICES  SERA LIMITEE AU PRIX CORRESPONDANT A L'ENREGISTREMENT, RENOUVELLEMENT OU TRANSFERT D'UN NOM DE DOMAINE APPARTENANT A L'EXTENSION EN CAUSE.

ARTICLE 13 - MODIFICATIONS 
Le client devra se tenir informé des éventuelles modifications apportées aux présentes conditions générales en consultant le site http://www.atlantiqueservices.com
A défaut de résiliation de sa part, il sera réputé avoir accepté ces modifications.

ARTICLE 14 - LITIGES
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes seraient déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.
Les présentes conditions de vente sont régies par la Loi Française. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de La Rochelle.

Conditions générales de vente et d'utilisation
pour les hébergements de sites Web

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION  POUR LES HÉBERGEMENTS DE SITES WEB 
(Dernière mise à jour le 01/09/2008)

PRÉAMBULE :

Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante des présentes conditions de vente. Toute commande en ligne relative à la location d'une formule d'hébergement implique l'acceptation du présent contrat. 
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Article 1 - DÉFINITIONS :
Client : toute personne physique majeure ou personne morale signataire du bon de commande en ligne.

Accès à Internet : 
Service permettant aux abonnés d'accéder au réseau Internet et à ses différents services : courrier électronique, échange de fichiers, de logiciels et plus généralement, échange de données à travers le réseau Internet.

Internet : 
Réseaux de nombreux serveurs situés en divers lieux à travers le monde et reliés entre eux à l'aide de réseaux de télécommunications.

Espace Web :
Espace de stockage alloué par ATLANTIQUE SERVICES au client.

Article 2 - HÉBERGEMENT DE SITE WEB :
ATLANTIQUE SERVICES propose au client l'hébergement dans ses DNS d'un nom de domaine, l'espace disque associé ainsi que  l'hébergement de cet espace. Moyennant le paiement d'une location dont le coût est fonction de la formule choisie, le client pourra choisir l'adresse de son site  Web. Il faudra néanmoins que celle-ci soit disponible et que le client remplisse les conditions nécessaires éventuelles et fournisse les documents adéquats.
Le contenu de l'espace Web est réalisé par le client  sous sa seule responsabilité. Il en est l'éditeur au  sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée  par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000. 
Le client s'engage à mettre en ligne les coordonnées de ATLANTIQUE SERVICES et plus généralement à se conformer aux  dispositions de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000.
Le fonctionnement de chaque formule d'hébergement suppose nécessairement que le client dispose de la propriété d'un nom de domaine. L'enregistrement des noms de domaine peut être réalisé au  travers de ATLANTIQUE SERVICES ou au  travers de  tout autre moyen ou fournisseur.

Le client qui réalisera un enregistrement de nom de domaine conjointement à la souscription à une formule d'hébergement devra payer à l'avance, à ATLANTIQUE SERVICES, s'il s'agit de l'entreprise choisie pour l'enregistrement du nom de domaine, la somme correspondante au type de domaine sollicité, comme il apparaît dans le site www.atlantiqueservices.com et dans le contrat d'enregistrement de domaine.

Article 3 - ADRESSES EMAIL
ATLANTIQUE SERVICES met à la disposition du client des adresses email, des alias emails et des forward d'emails dont le nombre est défini dans la formule choisie par le client. Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par ATLANTIQUE SERVICES.
ATLANTIQUE SERVICES se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer une ou l'ensemble des adresses emails, alias et forward, s'il estime que l'usage qui en est fait n'est pas conforme aux règles d'usage de l'Internet. (envoi en nombre d'email non sollicités :  SPAMMING )

Article 4 - INTERRUPTION DU SERVICE
ATLANTIQUE SERVICES se réserve la possibilité de suspendre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou de  mise à jour. ATLANTIQUE SERVICES préviendra, sur son site Web et  dans la mesure du possible, les clients des opérations  de maintenance ou de mise à jour envisagées, et ce, sans  être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages intérêts d'aucune sorte vis à vis du client.
                        
Article 5 - MODIFICATION DES PRESTATIONS OFFERTES
ATLANTIQUE SERVICES pourra modifier ses prix à tout moment sous  réserve d'en informer le client deux (2) mois à l'avance  par l'envoi d'un courrier électronique et/ou par une  inscription sur le site http://www.atlantiqueservices.com . En cas de refus de cette modification, le client devra  mettre fin à son contrat, conformément à l'article 12.2.  Le prix des prestations payées d'avance est garanti pour  la période concernée.

Article 6 - UTILISATION DES IDENTIFIANTS 
6.1. Modalités de remise
Lors de son inscription en ligne, le client choisit un nom d'utilisateur sous réserve des disponibilités et se voit attribuer un identifiant (login et mot de passe). Cet identifiant est adressé par courrier électronique à  l'adresse de contact saisie lors de l'inscription. L'identifiant permet d'administrer les produits ATLANTIQUE SERVICES acquis par le client. Pour l'usage des produits ATLANTIQUE SERVICES, il est communiqué d'autres identifiants, qui permettent l'usage des produits ATLANTIQUE SERVICES (accès au serveur ftp, accès à la base de données, consultation des emails). Le client s'engage à communiquer ses coordonnées exactes à ATLANTIQUE SERVICES.

6.2. Caractères personnel et confidentiel
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le client est seul responsable de la garde et de  l'utilisation des identifiants qu' ATLANTIQUE SERVICES lui aura  transmis.  Le client s'engage à conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce  soit.

ARTICLE 7 - TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les tarifs pour l'achat d'une formule d'hébergement sont ceux mentionnés sur le bon de commande . Ils sont également affichés en ligne à http://www.atlantiqueservices.com/host.htm
Pour la première année d'hébergement, nous offrons un nom de domaine en COM .NET .ORG .INFO ou .BIZ à chaque client. A partir de la seconde année d'hébergement, le client devra règler le prix de son hébergement et les options qui auront été prises, PLUS (+) le prix du nom de domaine à la date du renouvellement.
Les options prises en cours d'abonnement sont payables au prorata du nombre de mois restant.

Le client disposera d'un délai de trente (30) jours civils à partir de la date de souscription au service, pour résilier le présent contrat sans encourir de pénalisation ou de frais, ce délai ne sera pas applicable aux rénovations postérieures de contrat. 
Après exercice de ce droit, ATLANTIQUE SERVICES remboursera au client la somme versée en concept de prestation de la formule d'hébergement. ATLANTIQUE SERVICES ne pourra en aucun cas rembourser au client la somme versée en concept d'enregistrement de nom de domaine. En effet,  la nature de cette prestation ne permet pas la réalisation de ce remboursement, car le nom de domaine reste propriété du titulaire au nom duquel il a été obtenu.

Le paiement des formules d'hébergement se réalisera annuellement.
Le paiement s'effectuera à l'avance par virement, chèque ou par prélèvement bancaire sur un compte courant ouvert au nom du client.

ARTICLE 8 - ENGAGEMENT , DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription  pour une durée de un an et au règlement effectif des sommes dues.
Il est reconductible de plein droit par période d'une année, sauf dénonciation de la part du client  par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois (30 jours) avant la date de renouvellement du contrat.
Le règlement devra nous être parvenu 15 jours avant la date d'expiration de la formule d' hébergement.
Le client sera tenu informé de la reconduction de son contrat d'hébergement par courrier électronique à l'adresse de contact administrative. Pour ce faire, ATLANTIQUE SERVICES adressera un courrier électronique d'information 30 jours avant la date d'expiration.

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT.

9.1 Conditions d'usage du service. Le client s'interdit un usage des formules d'hébergement qui serait contraire à la loi, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et s'interdit, notamment de manière non exhaustive:

* L'utilisation contraire à la législation en vigueur ou qui enfreigne les droits de tierces personnes.
* La publication ou la transmission sous quelque forme que ce soit de tout contenu qui, selon le critère de ATLANTIQUE SERVICES, puisse notamment paraître violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe, diffamatoire, pornographique, pédophile, terroriste ou injurieux. 
* Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui puisse porter atteinte aux droits moraux ou patrimoniaux au titre de la protection attachée à la propriété intellectuelle de tiers.
* La récupération et/ou l'utilisation de donnés personnelles d'autres usagers sans leur consentement exprès ou en enfreignant les dispositions de la Loi Informatique et Liberté nº78-17, du 6 janvier 1978.
* L'utilisation du serveur de courrier du domaine et des adresses de courrier électronique pour la réalisation de spamming (envoi de courrier massif non désiré, de type commercial ou de toute autre nature) ainsi que de mail bombing (mitraillage de courrier: envoi de messages de grande taille dans le but de bloquer un serveur).

9.2  À travers la souscription de ce service, le client s'engage à:
* Conserver de son côté une copie de sécurité des fichiers des formules d'hébergement dans le but de procéder à leur réinstallation si cela était nécessaire.
* Faire évoluer son matériel informatique afin que la compatibilité avec le site de ATLANTIQUE SERVICES soit assurée.
* Le client s'engage à maintenir opérationnelle, active et actualisée l'adresse email indiquée dans le formulaire de souscription pour les communications avec ATLANTIQUE SERVICES, car il s'agit du moyen de communication principal de ATLANTIQUE SERVICES pour une gestion rapide et fluide dans les prestations du service sollicité comme conséquence de la relation contractuelle qui les unit à travers ce contrat.

ATLANTIQUE SERVICES se décharge de toute responsabilité relative aux conséquences qu'un non fonctionnement de l'adresse email du client et/ou que l'interruption de communication dû à un changement d'adresse non actualisé puissent produire, ainsi que du manque d'information que le client pourrait alléguer en raison de sa propre négligence à l'heure de maintenir ces données actives.

9.3 Le client est entièrement responsable du contenu de son espace web, de l'information transmise et stockée de ses exploitations, des liens d'hypertexte, de la revendication de tierces personnes et des actions légales qui puissent être engagée en relation à  tout ce qui concerne la propriété intellectuelle, les droits de la personnalité et la protection des mineurs.
Le client est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles ayant trait au fonctionnement du service en ligne, du commerce électronique, des droits d'auteur, du maintien de l'ordre public, ainsi que des principes universels d'utilisation d'internet.

9.4 En cas d'incrimination de ATLANTIQUE SERVICES dans une affaire dont la responsabilité serait attribuable au client, celui-ci devrait indemniser ATLANTIQUE SERVICES, à hauteur des honoraires d'avocats et autres frais de justice engagés par ATLANTIQUE SERVICES, ceci quand bien même la décision judiciaire ne serait pas définitive.

9.5 Le client ne pourra en aucun cas accéder aux serveurs de ATLANTIQUE SERVICES, les modifier, en visualiser la configuration, la structure et les fichiers. Le client devra répondre, par responsabilité civile mais aussi pénale, de tout problème qui puisse surgir dans les serveurs et les systèmes de sécurité de ATLANTIQUE SERVICES, comme conséquence directe d'un comportement négligent de sa part.

9.6 En raison de l'hébergement partagé des formules d'hébergement, ATLANTIQUE SERVICES se réserve le droit de suspendre, totalement ou en partie, l'application du contrat dans le cas où il détecterait et/ou constaterait au cours des travaux d'entretien, une consommation excessive de mémoire, d'Unité Centrale ou toute autre altération qui puisse ralentir le serveur dans lequel il se trouve, de telle manière qu'il porte préjudice ou dommage la prestation du service ou les droits des clients ou tiers avec lesquels il partage le serveur.
À cet effet, ATLANTIQUE SERVICES procèderait à une suspension temporaire du service. Le fait serait notifié au client afin qu'il trouve solution à cette altération, et dans le cas où, une fois le service rétabli, il récidiverait, de mauvaise foi ou de manière insistante, le service serait alors définitivement interrompu.
Le client fournira sur son site web les éléments nécessaires à la connaissance du nom de son directeur de publication, de son lieu d'exercice et des coordonnées utiles en cas de réclamation concernant l'existence et l'utilisation des informations contenues dans son site web.

9.7 LA MISE A DISPOSITION D'AUTRUI des ressources serveur par quelque moyen que cela soit est INTERDITE sous peine d'annulation immédiate du compte client sans remboursement. A titre d'exemple il est interdit de faire appel de l'extérieur (d'un autre serveur) à un script logé sur le serveur ATLANTIQUE SERVICES.

Article 10 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE ATLANTIQUE SERVICES
10.1 Dans ses relations avec le client, ATLANTIQUE SERVICES devra agir avec la diligence nécessaire dans l'exercice de son activité commerciale, loyalement et de bonne foi. ATLANTIQUE SERVICES s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d'offrir les meilleurs services, et à s'efforcer à ce que les formules d'hébergement offertes soient mises à la disposition du client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, de la manière la plus sûre possible, sous réserve des incidents qui pourraient se produire, hors du contrôle de ATLANTIQUE SERVICES.
ATLANTIQUE SERVICES ne sera en aucun cas responsable de ce qui serait exclusivement imputable au client.

10.2 ATLANTIQUE SERVICES ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue des formules d'hébergement pendant la durée du présent contrat, en raison d'éventuelles survenances de problèmes sur le réseau Internet, pannes dans les équipements serveurs et autres évènements imprévisibles.
Le client accepte de supporter, dans des limites raisonnables, les risques, les imperfections ou l'indisponibilité des serveurs, car les programmes utilisés sont complexes, et il se peut qu'ils n'aient pas été testés à l'avance en relation avec les possibilités d'usage existantes.

10.3 De la même manière, ATLANTIQUE SERVICES ne pourra en aucun cas être tenu responsable du fait que les formules d'hébergements partagent une même machine avec d'autres formules d'hébergements, de problèmes techniques imputables à des tiers.

10.4 Par conséquent, le client renonce expressément à invoquer toute responsabilité tant contractuelle qu'extra contractuelle, et à demander des dommages et intérêts à ATLANTIQUE SERVICES pour de possibles failles, ralentissements ou erreurs dans l'accès et l'utilisation du service souscrit.

10.5 Malgré les principes ci-dessus exposés, dans le cas où ATLANTIQUE SERVICES ne respecterait pas les engagements prévus par le présent contrat, et rendrait un service inefficace pendant une durée ininterrompue de 24 heures, la responsabilité de ATLANTIQUE SERVICES se limiterait au remboursement de la formule d'hébergement correspondant à la période d'interruption.

10.6 ATLANTIQUE SERVICES NE GARANTIT AUCUNE SAUVEGARDE DES DONNEES STOCKEES SUR SES SERVEURS EN AUCUNE CIRCONSTANCE. 
Le client déclare comprendre qu'il lui appartient de pratiquer régulièrement la sauvegarde de ses données .

10.7 ATLANTIQUE SERVICES dégage toute responsabilité du fait de pertes de données, interruption des affaires ou tout autre préjudice causé par le fonctionnement des formules d'hébergement si ceux-ci ne remplissent pas les  attentes du client.

10.8 L'accès et l'usage des formules d'hébergement est responsabilité exclusive du client, de telle sorte que ATLANTIQUE SERVICES ne pourra en aucun cas être tenu responsable (ni directement ni subsidiairement) de tout dommage direct ou indirect, que le client pourra causer à des tiers.

10.9 ATLANTIQUE SERVICES se décharge de toute responsabilité relative aux conséquences qu'un non-fonctionnement de l'adresse email du client, ou qu'un changement d'adresse puisse produire, ainsi que du manque d'information que le client pourrait alléguer en raison de sa propre négligence à l'heure de maintenir ces données actives.

10.10 ATLANTIQUE SERVICES ne saurait voir sa responsabilité engagée, en raison des caractéristiques et des limites de l'Internet et des réseaux, que le client déclare parfaitement connaître, notamment du fait :

* D'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client ;

* De la violation des droits de propriété intellectuelle, relatifs aux œuvres diffusées en intégralité ou partiellement sur le ou les sites du client, sans accord exprès de leur auteur ;

* Les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes,

* La contamination par virus de données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier,

* Les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par ATLANTIQUE SERVICES,

* Les dommages que pourraient subir les équipements connectés au centre serveur, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité du client, spécialement de la détérioration du matériel (terminal du client) ou du mauvais usage (responsabilité du client).

* D'une configuration défectueuse de la part du client,

* Les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client

* Du contenu hébergé dans l'espace attribué au client par la formule d'hébergement.

* Des erreurs produites par les Fournisseurs d'Accès à Internet.

10.11 En aucun cas ATLANTIQUE SERVICES ne pourra être tenu pénalement ou civilement responsable du fait du contenu des services qu'elle héberge sauf dans le cas où, saisie par une autorité judiciaire, elle n'a pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu conformément aux dispositions de l'article 43-8 de la loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986.

ARTICLE 11 - RESILIATION, SUSPENSION
11.1. A l'initiative de ATLANTIQUE SERVICES
ATLANTIQUE SERVICES se réserve le droit de résilier ou suspendre de plein droit le contrat, sans que le client ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions générales d'utilisation du service ATLANTIQUE SERVICES et en particulier dans le cas où :
- ATLANTIQUE SERVICES se verrait notifier par des abonnés d'Internet, que le client ne respecte pas le code de bonne conduite Internet ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers , qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ;
- ATLANTIQUE SERVICES se verrait notifier par des ayant-droits que le client reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété ;
- ATLANTIQUE SERVICES constaterait des actes de piratage.
 
Dans le cas où l'une des hypothèses visées ci-dessus se réalisait, ATLANTIQUE SERVICES se réserve le droit de mettre fin au présent contrat, sans indemnité ni préavis.
ATLANTIQUE SERVICES se réserve le droit de résilier ou de suspendre, de plein droit, sans préavis ni formalité judiciaire, le présent contrat par courrier électronique  en cas d'incident ou de retard de paiement, et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité de ATLANTIQUE SERVICES.

11.2. A l'initiative du client
Le client a la possibilité de résilier le contrat, sous réserve d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception avant la date d'expiration du renouvellement de son contrat, à l'adresse suivante : 
N1bus-Expériences / Service Hébergement 1, rue Henri Desgranges 17000 la Rochelle

Important

Nous établissons un contrat en double exemplaire (contrat papier) pour chaque hébergement et chaque nom de domaine, c'est pourquoi la commande d'hébergement ou de nom de domaine n'est pas réalisable en ligne.

Pour commander un nom de domaine ou un hébergement, merci de nous contacter